Vous êtes organisateur et vous gérez une association loi 1901.
❓ Votre association est-elle réellement d’intérêt général au sens fiscal ?
❓ Avez-vous le droit de délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs ?
Beaucoup d’organisateurs d’événements outdoor sont structurés en association.
Ils développent des partenariats, sollicitent des dons, mobilisent du mécénat.
Mais derrière ces leviers de financement se cache un cadre juridique et fiscal précis.
✅ En partenariat avec COEPTO, France Outdoor met à disposition de ses membres une nouvelle fiche conseil sur la notion d’intérêt général.
👉Les 3 conditions cumulatives à remplir
👉Ce qui exclut une association du régime
👉Le rôle du reçu fiscal et du rescrit fiscal
👉Les points de vigilance concrets
👉Des exemples de situations réelles
📥 La fiche complète est disponible en téléchargement dans l’espace membre de France Outdoor :
🔎 Vous n’êtes pas membre et souhaitez accéder au document complet ou poser une question ?
Contactez-nous : contact@france-outdoor.fr
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