Le cabinet conseil de FRANCE OUTDOOR attire l’attention des organisateurs sur une récente décision de justice, qu’il apparaît important de partager largement.
Alors que, à la suite d’un accident survenu sur un événement en 2012, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait considéré qu’il ne pouvait pas être reproché à l’organisateur un défaut d’information en matière d’assurance « individuelle-accident », la Cour de Cassation vient de casser cette décision.
Concrètement, il s’en déduit que tous les organisateurs seraient ainsi soumis à une obligation d’information des participants en matière d’assurance individuelle-accident (IA) — et, par suite, qu’un participant victime d’un accident sur un événement, et mal couvert en IA, pourrait attaquer l’organisateur pour défaut d’information.
FRANCE OUTDOOR encourage donc vivement les organisateurs à prendre les dispositions pertinentes en matière d’information des participants à leurs événements, et propose à ses membres des dispositions à inclure dans les CGV de leurs dossards ou dans les règlements de leurs épreuves.
Pour en savoir plus : contact@france-outdoor.fr
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